portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des etats-unis d’amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.
Dahir n° 1-14-134 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc
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