Dahir n° 1-14-137 du 31 juillet 2014

portant promulgation de la loi n° 129-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire.

Type

Dahir

Numéro

1-14-137

Date

31 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 129-13 du 31 juillet 2014
  portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la…
• Décret n° 2-14-397 du 25 juillet 2014
  modifiant et complétant le décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’etablissement autonome de…
• Décret n° 2-86-806
  pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
• Loi n° 31-86
  instituant l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
• Dahir n° 1-88-240 du 28 mai 1993

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