Décret n° 2-86-806 du 9 août 1993

décret précité n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993).

Type

Décret

Numéro

2-86-806

Date

9 août 1993

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Décret n° 2-14-397 du 25 juillet 2014
  modifiant et complétant le décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’etablissement autonome de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-557 du 31 juillet 2014
  fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.
• Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
  relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47, DÉCRèTE :
• Décret n° 2-14-427 du 8 août 2014
  portant création de cercles et de caïdats LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
  fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

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