BO Maroc

Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008

fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

Type
Décret
Numéro
2-08-520
Date
28 octobre 2008
Traduction française
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 21 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7544 du 17 septembre 2026, page 33 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 20

décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 21

décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 424

décret n°2.08.520), suite au découpage de la commune de Sidi Allal El Bahraoui en deux communes (Sidi Allal EL Bahraoui et Ait Ali Oulahcen). Elle relève du ressort territorial de la province de Khémisset et s’étend sur une superficie de 240 km2. Sa population s’élève à 4.436 habitants, selon le

BO arabe n° 7544 du 17 septembre 2026, page 33

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