3932 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
« Le directeur de l’établissement...........................................................
«..............................................................................................des travaux.
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Sont abrogés les articles 6, 7 et 8 du décret précité n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993).
ART. 3. – Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique chargé du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AzIz AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUssAID.
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique chargé du commerce extérieur, MOHAMMED ABBOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6285 du 28 chaoual 1435 (25 août 2014).
Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
Décret n° 2-14-557 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47, DÉCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani, pour l’année 2014, sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et chancellerie :
Wissam Al-Arch :
– classe exceptionnelle : néant ;
– première classe : néant ;
– deuxième classe (Commandeur) : 010 ;
– troisième classe (Officier) : 70 ;
– quatrième classe (Chevalier) : 200.
Wissam Al Istihkak Al-Watani :
– classe exceptionnelle : 1500 ;
– première classe : 3000 ;
– deuxième classe : 2000.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6286 du 1er kaada 1435 (28 août 2014).
D ivision administrative du Royaume.
Décret n° 2-14-427 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant création de cercles et de caïdats LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu’il a été modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 26 ramadan 1435 (24 juillet 2014), DÉCRèTE :
ARTICLE PREMIER.– La liste des cercles et des caïdats annexée au décret susvisé n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) est modifiée conformément à la liste annexée au présent décret.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaoual 1435 (8 août 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’intérieur, MOHAMED HAssAD.
* * *