Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000

relatif aux Ordres du Royaume

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-00-218
Date: 5 juin 2000
Première mention: BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 20 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 20

dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47, DÉCRèTE :

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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 18

dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 ( 5 juin 2000 ) relatif aux Ordres du Royaume, ou titulaire de l'une des décorations y mentionnées, le jugement déclare, dans les cas prévus par la loi, qu'il cesse de faire partie de cet ordre ou de porter ladite décoration.

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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 22

dahir précité n° 1-00-218 ou titulaire de l'une des décorations qui y sont mentionnées, il est également adressé une expédition de la décision au Grand chancelier.

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BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 4

dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47,

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-86-806
pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
Décret n° 2-14-557 du 31 juillet 2014
fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.
Décret n° 2-14-427 du 8 août 2014
portant création de cercles et de caïdats
Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
fixant la liste des cercles

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