534 BULLETIN OFFICIEL N° 6566 – 7 chaabane 1438 (4-5-2017)
Décret n° 2-17-55 du 6 rejeb 1438 (4 avril 2017) fixant, pour l'année 2017, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et du Wissam Al-Istihkak Al-Watani, pour l'année 2017, sont fixés à cinq mille (5000), en ce qui concerne les divers ministères et la chancellerie, répartis ainsi qu'il suit :
Wissam Al-Arch :
– classe Commandeur : 10 ;
– classe Officier : 40 ;
– classe Chevalier : 150.
Wissam Al-Istihkak Al-Watani :
– classe exceptionnelle : 1000 ;
– première classe : 1900 ;
– deuxième classe : 1900.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 rejeb 1438 (4 avril 2017).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6563 du 26 rejeb 1438 (24 avril 2017).