N° 6566 – 7 chaabane 1438 (4-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 535
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 417-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTÉRIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3374-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 », accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. », et « Serica Sidi Moussa B.V. » est prorogé pour une seule période complémentaire de quatre années et sept mois à compter du 17 janvier 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017).
MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6565 du 4 chaabane 1438 (1er mai 2017).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 418-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTÉRIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3374-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,