Arrêté n° 418-17 du 31 janvier 2017

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office nation

Type

Arrêté

Numéro

418-17

Date

31 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1087-13 du 15 janvier 2013
  susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 417-17 du 31 janvier 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à…
• Arrêté n° 1086-13 du 15 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des…
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
• Arrêté conjoint n° 3374-16 du 24 octobre 2016
  approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 1087-13 du 15 janvier 2013
  susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

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