Cent-sixième année – N° 6566 7 chaabane 1438 (4 mai 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Régions. Décret n° 2-15-995 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des communes disposant d'une direction générale des services.................................................................................. 533 Décret n° 2-15-997 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant les critères de distribution des contributions du budget général de l'Etat entre les régions............................................ 533 Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani. – Contingents pour l'année 2017. Décret n° 2-17-55 du 6 rejeb 1438 (4 avril 2017) fixant, pour l'année 2017, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani........................................................................ 534
TEXTES PARTICULIERS Pages Hydrocarbures : • Passages à la première période complémentaire. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 417-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited »...................................................... 535 Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 418-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13