Décret n° 2-14-557 du 31 juillet 2014

fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.

Type

Décret

Numéro

2-14-557

Date

31 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-86-806 du 9 août 1993
  
• Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
  relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47, DÉCRèTE :
• Décret n° 2-14-427 du 8 août 2014
  portant création de cercles et de caïdats LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
  fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

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