Décret n° 2-14-427 du 8 août 2014

portant création de cercles et de caïdats LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type: Décret
Numéro: 2-14-427
Date: 8 août 2014
Traduction française: BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 20 · PDF officiel
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Décret n° 2-14-427 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant création de cercles et de caïdats

Décret n° 2-14-427 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant création de cercles et de caïdats LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Décret n° 2-86-806 du 9 août 1993
Décret n° 2-14-557 du 31 juillet 2014
fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.
Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47, DÉCRèTE :
Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

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