Loi n° 01-14

portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

Type

Loi

Numéro

01-14

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 18 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-138 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 01-14 portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-14-136 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 132-13 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du…
• Loi n° 132-13
  portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.