Décret n° 2-14-575 du 8 août 2014

approuvant la convention conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement du royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d’une vente à tempérament consentie par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable - secteur de l’élec

Type

Décret

Numéro

2-14-575

Date

8 août 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-576 du 8 août 2014
  approuvant le contrat conclu le 25 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier…
• Arrêté n° 05-14 du 2 janvier 2014
  fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant une opération de loterie publicitaire pour les biens…
• Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
  précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
• Loi n° 31-08
  relative à la protection du consommateur.

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