Décret n° 2-14-576 du 8 août 2014

approuvant le contrat conclu le 25 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un montant de 50.000.000 d’euros au titre du prêt de 100 millions d’euros consenti par ladite Banque à la Caisse pour

Type

Décret

Numéro

2-14-576

Date

8 août 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-575 du 8 août 2014
  approuvant la convention conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement du royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d’une…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 05-14 du 2 janvier 2014
  fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant une opération de loterie publicitaire pour les biens…
• Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
  précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
• Loi n° 31-08
  relative à la protection du consommateur.

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