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BULLETIN OFFICIEL ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Master’s degree field of study «architecture and « construction» program subject area «architecture and « town planning» professional qualification «architect», « délivré en date du 31 mai 2022 par Kharkiv national « University of civil engineering and architecture « Ukraine, assorti de la qualification bachelor degree, « program subject area «architecture and town planning», « educational program «architecture and town planning», « délivrée en date du 30 juin 2020 par la même université « et d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat. ». ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 3 ramadan 1446 (4 mars 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 646-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Nº 7392 – 4 chaoual 1446 (3-4-2025)
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 novembre 2024, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Master’s degree field of study «architecture and « construction» programme subject area «architecture « and town planning», délivré en date du 30 juin 2023 « par Odessa State Academy of civil engineering and « architecture - Ukraine, assorti du bachelor’s « degree field of study «architecture and construction», « programme subject area «architecture and town « planning», délivré en date du 1er juillet 2021 par la « même académie et d’une attestation de validation « du complément de formation, délivrée par l’Ecole « nationale d’architecture de Rabat.». ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 3 ramadan 1446 (4 mars 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI.