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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 356-25 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) fixant les dénominations et les caractéristiques des sauces commercialisées.
Nº 7392 – 4 chaoual 1446 (3-4-2025)
ART. 2. – En application des dispositions de l’article 10 du décret précité n° 2-24-394, les opérations licites dont peuvent faire l’objet les sauces mentionnées à l’article premier ci-dessus sont fixées à l’annexe au présent arrêté. A RT. 3. – Les sauces autres que celles prévues à
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE DE LA PÊCHE
l’article premier ci-dessus peuvent faire l’objet d’addition des
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES
ingrédients suivants :
EAUX ET FORÊTS,
– œufs ou produits à base d’œuf, uniquement pour les
Vu le décret n° 2-24-394 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des sauces, notamment ses articles 4, 10 et 12,
sauces émulsionnées ; – vinaigre, uniquement pour les sauces non émulsionnées ;
ARRÊTE :
– saccharose, fructose et glucose ;
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret susvisé n° 2-24-394, les sauces définies à l’article 2 dudit décret sont commercialisées sous les dénominations, ci-après, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques correspondantes fixées à l’annexe au présent arrêté :
– sel alimentaire ; – condiments, épices, herbes aromatiques et arômes ; – fruits et légumes ; – jus et concentrés de fruits et de légumes ;
I. – Pour les sauces émulsionnées : 1. « Mayonnaise » ;
– moutarde et ketchup ;
2. « Sauce à la mayonnaise » ou « Sauce mayonnaise » ;
–produits laitiers ;
3. « Sauce Salade ».
– fruits secs ;
II. – Pour les sauces non émulsionnées :
– eau.
1. « Tomato Ketchup » ou « Ketchup » ;
A RT. 4. – La présence d’éthanol dans les sauces
2. « Sauce de Soja » ;
émulsionnées ou non émulsionnées dû à la fermentation ou
3. « Moutarde » ou « Moutarde préparée » ;
comme support d’arôme est tolérée dans la limite de 0.5% (v/v).
4. « Moutarde de Dijon » ;
ART. 5. – Le présent arrêté prend effet 6 mois après sa date de publication au « Bulletin officiel ».
5. « Moutarde à l’ancienne » ; 6. « Moutarde douce » ;
Les sauces dont la date de fabrication est antérieure
7. « Sauce piquante » ;
à la date d’effet du présent arrêté peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
8. « Harissa » ;
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
9. « Sauce tomate » ;
Rabat, le 12 chaabane 1446 (11 février 2025).
10. « Assaisonnement au vinaigre » ou « Aromatisant au vinaigre ».
AHMED EL BOUARI.
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