portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement, demeure en vigueur jusqu’à la publication au « Bulletin officiel » de l’arrêté prévu à l’article 16 ci-dessus.La référence au décret précité n° 2-09-677 dans
arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2690-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement, demeure en vigueur jusqu’à la publication au « Bulletin officiel » de l’arrêté prévu à l’article 16…
Arrêté conjoint n° 369-25 du 29 janvier 2025 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 12 rabii II 1446 (16 octobre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;