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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2668-25 du 13 joumada I 1447
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
Vu l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier 2023), entre l’Office
(5 novembre 2025) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord
national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound
pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444
Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings
(3 janvier 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings Limited» (ex. Schlumberger Silk Route Services Limited).
Limited» (ex. Schlumberger Silk Route Services Limited», relatif à l’extension de la période initiale de 24 mois pour raison de force majeure, à l’amendement de son programme minimum de travaux de recherche et de sa garantie bancaire,
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
ainsi que le groupement des durées de validité de la première et
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
de la deuxième période complémentaire en une seule période
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation
complémentaire, et le changement du programme minimum
des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir
de travaux de recherche et de la garantie bancaire relatifs à
n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1 avril 1992), telle qu’elle er
a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000),
cette période complémentaire dans les permis de recherche « Anoual I à V »,
notamment ses articles 4 et 34 ; ARRÊTENT :
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings Limited ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
l’économie et des finances n° 279-22 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier
Rabat, le 13 joumada I 1447 (5 novembre 2025).
« ANOUAL » conclu, le 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited » ;
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.