Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1020-24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) portant désignation des membres du Comité marocain d’accréditation (COMAC) et fixant la durée de leur mandat
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1020-24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) portant désignation des membres du Comité marocain d’accréditation (COMAC) et fixant la durée de leur mandat.
Arrêté conjoint n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 17 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
Arrêté conjoint n° 1250-24 du 6 mai 2024 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1570-22 du 18 mai 2022 approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound…
Décret n° 2-10-252 du 20 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
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