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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7310 13 hija 1445 (20 juin 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures .– Approbation d’avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l ’ économie et des finances n° 980-24 du 25 ramadan 1445 (5 avril 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ». ..... 1638
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1249-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHOR E » co ncl u le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »..................................................... 1638
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1250-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « R ISSANA OFFSHOR E » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ». . 1639 Comité marocain d’accréditation .– Désignation des membres et fixation de la durée de leur mandat.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1020-24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) portant désignation des membres du Comité marocain d’accréditation (COMAC) et fixant la durée de leur mandat. ................................. 1639