2082 BULLETIN OFFICIEL Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2717-22 du 9 rabii I 1444 (6 octobre 2022) désignant les membres du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d’accréditation et fixant la durée de leur mandat.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont désignés membres du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d’accréditation (CSNCA), les représentants des catégories de membres mentionnées à l’alinéa 2 de l’article premier du décret n° 2-10-252 susvisé, comme suit :
– le secrétaire général de l’Union Marocaine du Travail ou son représentant, en tant que représentant des syndicats des salariés ;
– le Président de la Fédération Nationale des Associations des Consommateurs (FNAC) ou son représentant, en tant que représentant des associations du consommateur ;
– le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et métiers de Rabat, en tant que représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation ;
– le directeur général du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes ou son représentant, en tant que représentant des laboratoires et centres techniques ;
– le président de l’Association Professionnelle des Cimentiers (APC) ou son représentant, en tant que représentant des associations professionnelles ;
– le Président de l’Association Marocaine des Bureaux de Contrôle (AMBC) ou son représentant, en tant que représentant des organismes de certification, de vérification ou de contrôle.
ART. 2. – La durée du mandat des membres visés à l’article premier ci-dessus est fixée à cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii I 1444 (6 octobre 2022).
RYAD MEZZOUR.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2721-22 du 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 16 chaoual 1443 (17 mai 2022),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’Indication géographique « Cumin El Mangoub », demandée par le GIE « Kamoun Al Mangoub Iklim Figuig » pour le cumin obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub », le cumin produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » comprend quatre (4) communes relevant de la province de Figuig et sont : Bni Tadjite, Bouanane, Ain Chair et Bni Guil.
ART. 4. – Les principales caractéristiques du cumin d’Indication géographique « Cumin El Mangoub » sont les suivantes :
1. Les grains du cumin d’Indication géographique « Cumin El Mangoub » doivent parvenir exclusivement de l’espèce Cuminum cyminum, présentés sous forme de grains entiers ou de poudre ;
2. Les principales caractéristiques physicochimiques :
– la couleur : vert jaune au brun jaune pour les grains et vert clair pour la poudre ;
– la forme : les grains d’une forme oblongue avec des extrémités allongées de longueur moyenne de 5 mm ;
– la teneur en eau : inférieur à 8,5 % ;
– la teneur en huiles essentielles : de 3,3 à 4,5 % ;
– la texture de la poudre : fine et homogène ;