Arrêté n° 2717-22 du 6 octobre 2022

désignant les membres du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d’accréditation et fixant la durée de leur mandat.

Type

Arrêté

Numéro

2717-22

Date

6 octobre 2022

Traduction française

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 64 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-10-252 du 20 avril 2011
  pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 2721-22 du 11 octobre 2022
  portant reconnaissance de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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