Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2083
– la poudre du cumin doit être propre, pure, naturelle et sans aucun additif chimique ;
3. Les caractéristiques organoleptiques :
– l’odeur : prononcée pour les grains et très prononcée pour la poudre ;
– le goût : pimenté, âcre et légèrement amer.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de stockage et de conditionnement du cumin d’Indication géographique « Cumin El Mangoub » sont les suivantes :
1. les opérations de semis, de récolte, de stockage et de conditionnement du cumin doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2. le travail du sol est effectué durant les mois de novembre et décembre ;
3. le semis de saison est réalisé entre les mois de décembre et janvier et le semis tardif est effectué durant les mois de février et mars ;
4. la culture du cumin est conduite en irrigué ;
5. le désherbage est effectué par arrachage manuel durant le stade de la floraison ;
6. la récolte s’étale de la fin du mois d’avril jusqu’au mois de juin et elle est réalisée par arrachage manuel des sommités ;
7. les sommités arrachées sont coupées, bottelées puis séchées à l’air libre pendant une durée de trois (3) à sept (7) jours ;
8. après le séchage et le battage, les grains du cumin sont transportés immédiatement vers l’unité de mouture et de conditionnement dans des contenants appropriés permettant la préservation de la qualité du produit ;
9. les grains du cumin, réceptionnés au niveau des unités de mouture et de conditionnement autorisées sur le plan sanitaire, sont triés, tamisés puis stockés dans des contenants appropriés préservant la qualité du produit dans des conditions d’aération et d’humidité adéquates. La durée de stockage ne doit pas dépasser trois (3) ans ;
10. les grains du cumin sont broyés et tamisés au niveau des unités de mouture et de conditionnement autorisées sur le plan sanitaire. La poudre du cumin doit être conditionnée dans les 24h qui suivent l’opération de broyage ;
11. le cumin est conditionné dans des contenants appropriés, composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires, permettant la préservation de la qualité du produit sous forme de grains entiers ou en poudre de contenances respectivement de 100g à 25kg et de 100g à 1000 g.
ART. 6. – Le contrôle et la certification du cumin bénéf iciant de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » sont assurés par l’organisme de certification et de contrôle « Normacert Sarl » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme l’attestation de certification du cumin d’Indication géographique « Cumin El Mangoub ».
ART. 7. – Outre les mentions réglementaires obligatoires prévues par la législation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage du cumin bénéficiant de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée Cumin El Mangoub » ou « IGP Cumin El Mangoub » ;
– le logo officiel de l’Indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle.
Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2732-22 du 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Menthe Lbrouje » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité, des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 17 rabii II 1443 (23 novembre 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’Indication géographique « Menthe Lbrouje », demandée par l’Association marocaine de l’Indication géographique Menthe Lbrouje, pour