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BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 66

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2084 BULLETIN OFFICIEL Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022)

la menthe obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.

ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’Indication géographique « Menthe Lbrouje », la menthe produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.

ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication géographique « Menthe Lbrouje » s’étend sur vingt-neuf (29) communes relevant des provinces de Settat et de Berrechid et sont comme suit :

– communes de la province de Settat (20) : Meskoura, Sidi Boumehdi, Oulad Freiha, Sidi El Aidi, Mzamza Janoubia, Guisser, Rima, Bni Yagrine, Sidi Mohammed Ben Rahal, Khemisset Chaouia, Oulad Said, Lahouaza, Mzoura, Gdana, Ben Ahmed, El Borouj, Sidi Abdelkrim, Oulad Chbana, Oued Naanaa, Ras El Ain Chaouia.

– communes de la province de Berrechid (9) : Oulad Abbou, Had Soualem, Lahsasna, Sidi El Mekki, Zaouiat Sidi Benhamdoun, Laghnimiyine, Ben Maachou, Sidi Abdelkhalek, Sahel Ouled Hriz.

ART. 4. – La menthe d’Indication géographique « Menthe Lbrouje » doit provenir exclusivement de l’écotype « Lbrouje », issu de l’espèce Mentha Viridis L ., appelée localement « Naânaâ ». Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

1- Caractéristiques morphologiques et organoleptiques :

– feuilles : sessiles, d’une couleur verte profonde, à limbe ovale plus ou moins aigu, à nervures médianes et à face inférieure glabre ;

– tige : d’une forme quadrangulaire et d’une couleur à tendance vers le marron ;

– odeur : caractéristique de la carvone avec une note herbacée ;

– saveur : forte, avec une note de piquant.

2- Caractéristiques chimiques :

– teneur en eau : de 68,2 à 86,7% ;

– teneur en huile essentielle : de 0,2 à 2,9% ;

– teneur en carvone : de 56 à 70% ;

– teneur en limonène : de 7 à 14%.

ART. 5. – Les principales conditions de production, d’entreposage et de conditionnement de la menthe d’Indication géographique « Menthe Lbrouje » sont comme suit :

1. les opérations de production, d’entreposage et de conditionnement de la menthe doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;

2. la menthe doit provenir exclusivement de l’écotype visé à l’article 4 ci-dessus ;

3. la plantation est effectuée durant toutes les périodes de l’année. La plantation doit être réalisée manuellement en plaçant quelques tiges entières en poquets, d’une profondeur de 10 à 20 cm. Les tiges utilisées dans la plantation doivent parvenir, exclusivement, de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;

4. le désherbage peut être manuel ou mécanique.

L’utilisation d’herbicides chimiques est interdite ;

5. la culture de la menthe est conduite en irrigué ;

6. la récolte débute lorsque la plante atteint une hauteur supérieure ou égale à 20cm et se termine avant le début de la floraison ;

7. la menthe récoltée est transportée, immédiatement, des parcelles vers les unités d’entreposage et de conditionnement dans des contenants appropriés permettant la préservation de la qualité du produit. La durée entre la récolte et la réception du produit au niveau des unités d’entreposage et de conditionnement ne doit pas dépasser vingt-quatre (24) heures ;

8. la menthe fraîche est triée manuellement à la réception dans les unités de conditionnement et d’entreposage. Les tiges et les feuilles de la menthe doivent être entières, saines et propres ;

9. la menthe fraîche doit être stockée dans des unités de conditionnement et d’entreposage autorisées sur le plan sanitaire. L’entreposage se fait dans des chambres froides sous une température de 6°C et une humidité de 90%. La durée d’entreposage frigorifique ne doit pas dépasser sept (7) jours ;

10. La menthe fraîche est conditionnée dans des contenants appropriés, composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires, appropriés aux contenances de 50 g à 120 g.

ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par l’organisme de certification et de contrôle « CCPB MAROC SARL » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.

L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme l’attestation de certification de la menthe bénéficiant de l’Indication géographique « Menthe Lbrouje ».

ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage de la menthe bénéficiant de l’Indication Géographique Protégée « Menthe Lbrouje », doit comporter les indications suivantes :

– la mention « Indication Géographique Protégée Menthe Lbrouje » ou « IGP Menthe Lbrouje » ;

– Le logo officiel de l’Indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;

– la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle.

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