Nº 7148 – 6 joumada I 1444 (1er-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2085
Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 118 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant prorogation du délai de liquidation de la Société « SOGEFINANCEMENT ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 145 et 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 56 du 27 chaoual 1437 (1er août 2016) portant retrait d’agrément à la société « SOGEFINANCEMENT » en qualité de société de financement ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 99 du 3 rabii I 1441 (1er novembre 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT » ;
Vu que le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT » expirera le 3 novembre 2022, sans que les opérations de liquidation en soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 18 octobre 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé pour une durée de trois (3) ans le délai de liquidation de la Société « SOGEFINANCEMENT » prévu par la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 99 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022).
abDellatIF JOUahRI.