BO Maroc

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 75

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N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 659

:: 2. COOPÉRATION BILATÉRALE

.. Ministère des Finances, République Démocratique du Congo (RDC)

Un projet de coopération a été initié avec l’Autorité de Contrôle de la République Démocratique du Congo (ACRDC). L’ACAPS a reçu à Rabat une délégation de haut niveau qui a pris connaissance du modèle marocain en matière de contrôle et de régulation du secteur des assurances. Un accord de principe a été conclu pour amorcer un programme de coopération et de formation sur quelques années avec l’ACRDC.

.. Ministère des Finances et du Budget / Direction Générale du Trésor - République de Madagascar

Initiée durant le dernier trimestre 2016, la coopération avec le Ministère des Finances et du Budget de la République de Madagascar a abouti à la mise en œuvre d’une mission de formation au profit des contrôleurs malgaches souhaitant bénéficier de l’expertise marocaine. Un cadre de coopération à moyen terme a été également discuté.

.. Conventions d’échanges d’informations et de coopération

Après la signature d’un accord d’échange d’informations entre l’Autorité et la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) en avril 2015, l’Autorité a signé une deuxième convention de collaboration, d’échange d’informations et d’expertise avec le Comité Général des Assurances (CGA) en Tunisie en avril 2016.

D’autres conventions sont en cours de finalisation et seront signées entre l’ACAPS et les autorités de contrôle des assurances en France (ACPR) et en Belgique (FSMA).

.. Participation aux manifestations nationales et internationales

Assemblée Générale de la Fédération Méditerranéenne des Brokers en Assurance (FMBA), 25 novembre 2016 - Maroc

L’Autorité a participé, le 25 novembre 2016 à l’Assemblée Générale de la Fédération Méditerranéenne des Brokers en Assurance (FMBA) sur invitation de la Fédération des Agents et Courtiers d’Assurance au Maroc (FNACAM).

La FMBA est une fédération qui représente les Brokers en Assurance de la majorité des pays du pourtour méditerranéen.

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