N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 595
et à la préparation et l'adoption des différents règlements intérieurs. Tout ceci était nécessaire pour que l'Autorité puisse fonctionner rapidement et être opérationnelle.
Un effort important a été également consenti, avec le soutien du Conseil, afin d'approuver et de déployer l'organigramme, de mettre en place les procédures ainsi que le dispositif de contrôle. L'objectif a été de préparer rapidement l'outil interne et de mettre en place les conditions nécessaires pour que l'Autorité puisse s'acquitter de ses missions.
Protéger les assurés et les affiliés est au cœur de ces missions. Les protéger en garantissant la solvabilité des opérateurs, en mettant un cadre prudentiel adéquat et en s'assurant de son respect. Les protéger aussi dans leurs relations quotidiennes avec les opérateurs en œuvrant pour plus de transparence, en promouvant les bonnes pratiques et en luttant contre celles irrégulières ou abusives. C'est d'ailleurs pour cela que, pour le secteur des assurances, l'Autorité a mis en place une direction dédiée à la protection des assurés, investie de missions d'information, de sensibilisation et d'instruction des réclamations.
Au cours de l'année 2016, l'Autorité a délivré un agrément à une nouvelle entreprise d'assurances et de réassurance et a approuvé les statuts d'un organisme de retraite.
De nombreux projets de textes règlementaires ont été préparés et sont en consultation ou mis dans le circuit d'adoption et de publication. Il s'agit notamment du projet de la circulaire générale relative aux assurances, des circulaires relatives à l'agrément et au contrôle des Sociétés Mutuelles de Retraite et d'organismes de retraite, des projets de textes d'application du code des assurances, de la loi sur la couverture des conséquences des événements catastrophiques, ainsi que la loi sur la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances.