594 BULLETIN OFFICIEL N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale RAPPORT D'ACTIVITE 2016
MOT DU PRÉSIDENT
La création de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) par la loi n°64-12 entrée en vigueur le 14 avril 2016, marque une étape supplémentaire dans la modernisation du secteur financier marocain.
L'Autorité, qui remplace la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, a été dotée des attributions qui lui permettent de jouer pleinement son rôle de régulateur et de superviseur des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale. Ce rôle se trouve aujourd'hui conforté par l'indépendance décisionnelle, financière et par la structure de gouvernance de l'Autorité.
La création d'une autorité indépendante, dotée de prérogatives de supervision élargies, était une nécessité, tant les enjeux économiques qu'impliquent les secteurs de l'assurance et de la prévoyance sociale sont importants. Et de fait, ces secteurs gèrent un total de plus de 400 milliards de dirhams d'actifs. Pour l'année 2016, 35,1 milliards de dirhams de primes ont été émises par le secteur des assurances et près de 55 milliards de dirhams de contributions ont été collectées par les organismes de la prévoyance sociale.
Dès le démarrage effectif des activités de l'ACAPS, nous nous sommes attelés à parachever le dispositif de gouvernance avec la nomination des membres indépendants du Conseil par Décret du Chef du Gouvernement, à la mise en place des deux commissions consultatives de régulation et de discipline