arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 3233-15 du 12 kaada 1436 (28 août 2015) portant habilitation de la Fédération royale marocaine de football,
Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
Loi n° 30-09 et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.