N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 601
•• Le Président
Le Président gère et dirige l’Autorité, sous réserve des attributions du Conseil. A cet effet, il dispose des pouvoirs suivants: • Préside le Conseil, le convoque et arrête l’ordre du jour de ses séances; • Prend les circulaires nécessaires à l’exercice des missions de l’Autorité; • Prend toutes les décisions de sanctions à l’exception de celles dévolues au Conseil ; • Prépare les projets de budget et arrête les comptes de l’Autorité; • Organise les services de l’Autorité conformément à l’organigramme approuvé par le Conseil; • Propose au Conseil la nomination des directeurs, recrute et nomme aux autres fonctions ;
• Approuve et met en œuvre toute convention conclue par l’Autorité; • Exécute les délibérations du Conseil et prend toutes les mesures nécessaires à cette fin; • Prend toutes les décisions nécessaires pour l’exécution des missions et attributions de l’Autorité.
Le Président est assisté par un Secrétaire Général qui assure, sous son autorité, la coordination entre les différents services.
Le Secrétaire Général exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont dévolus par le Président. Il le remplace en cas d’absence ou d’empêchement et exerce ses fonctions à l’exception de la présidence du Conseil.
::: Instances consultatives
Les organes de gouvernance de l’Autorité sont appuyés par deux instances consultatives; la commission de discipline et la commission de régulation.
•• Commission de discipline
La commission de discipline est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis consultatif sur certaines sanctions et sur les plans de rétablissement ou de redressement présentés par les Entreprises d’Assurances et de Réassurance ou les Sociétés Mutuelles de Retraite.
Cette commission, dont les membres sont désignés par le Conseil, est composée : • D’un magistrat de la Cour de Cassation membre du Conseil, président;
• D’un membre désigné parmi les membres indépendants du Conseil en tant que vice-président; • D’un représentant de l’Autorité désigné parmi son personnel; • De trois membres représentant chacun l’un des secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS; • D’un membre indépendant.