592 BULLETIN OFFICIEL N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018)
– la mention Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » ;
– le logo du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » établi selon le modèle fixé à l'annexe au présent arrêté ;
– la référence de l'organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 7 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXE
à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2985-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent.
Modèle de signe d'identification visuelle ou logo du LABEL AGRICOLE « FROMAGE DE CHAMELLE DU SAHARA »
1) Le logo du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » doit être conforme au modèle ci-dessous :
2) La couleur de référence est le jaune selon la référence CMJN : (20% Cyan + 25% Magenta + 60% Jaune + 0% Noir), en cas de recours à la quadrichromie.
3) Le logo LABEL AGRICOLE « FROMAGE DE CHAMELLE DU SAHARA » peut également être utilisé en noir et blanc comme présenté ci-dessous, lorsqu'il n'est pas possible de l'appliquer en couleur :
4) Les éléments de contrastes utilisés doivent permettre la lisibilité du logo notamment :
– si la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette est sombre, le logo peut être reproduit en négatif, en utilisant la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette ;
– si le logo est reproduit en couleur sur un fond en couleur, qui le rend difficile à voir, une ligne peut être tracée autour du logo afin d'améliorer le contraste avec les couleurs de fond.
5) Le logo du LABEL AGRICOLE « FROMAGE DE CHAMELLE DU SAHARA » doit pouvoir s'inscrire dans un carré. Il doit avoir une taille minimale de 9 mm. Toutefois, cette taille peut être réduite pour les petits emballages sans être inférieure à 6 mm. Dans tous les cas, le logo du LABEL AGRICOLE « FROMAGE DE CHAMELLE DU SAHARA » doit respecter le graphisme et les indications ci-dessous :
3cm
– Pour le texte arabe :
«علامة الجودة الفلاحية جبن ناقة الصحراء» : Arabic Transparent Regular, corps 9.
– Pour le texte français :
«LABEL AGRICOLE FROMAGE DE CHAMELLE DU SAHARA » corps 5.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6655 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018).