628 BULLETIN OFFICIEL N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018)
Cette dégradation de la structure démographique des régimes se reflétera sur leurs perspectives financières. En effet, la CNSS va enregistrer ses premiers déficits technique et global (Branche LT) en 2018 et 2027 respectivement. Ses réserves s'épuiseront, quant à elles, en 2044. Eu égard à cette situation, une réforme paramétrique garantissant à ce régime l'équilibre financier à plus long terme devient nécessaire.
Le déficit technique, enregistré par le régime des pensions civiles pour la première fois en 2014, va continuer à s'aggraver en atteignant 36,4 milliards de dirhams en 2045 avant de se redresser sur le reste de la période pour baisser à 10,9 milliards en 2066. Les réserves du régime permettront de financer ce déficit jusqu'en 2027.
La réforme paramétrique intervenue en 2016 qui a permis d'équilibrer la tarification du régime pour les droits futurs de ses affiliés explique cette évolution du déficit technique. Néanmoins, elle ne permettra pas, malgré son importance, de financer les déficits cumulés au titre des droits passés.
Le passage au pôle public dans le cadre de la réforme systémique proposée ne permettra pas non plus de résorber ces déficits. Aussi, la recherche d'une solution à leur financement s'impose sur le court terme.
Pour le RCAR-RG, dont le solde technique est déficitaire depuis plusieurs années, le premier déficit global sera enregistré en 2020. Il pourra par la suite être financé par les réserves jusqu'en 2038.
Le solde global de la CIMR restera excédentaire sur toute la période de projection. Il permettra à cette caisse de continuer à alimenter ses réserves.
Figure 16 : Evolution des soldes techniques des régimes de retraite de base
En milliards de dirhams 0 -5 -10 -15 -20 -25 -30 -35 -40 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058 2059 2060 2061 2062 2063 2064 2065 2066 CNSS(LT) CMR-RPC RCAR-RG