Décret n° 2-59-1168

du 14 novembre 1959 pris pour l’application

Type

Décret

Numéro

2-59-1168

Traduction française

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 65 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 71-14
  pour amender et compléter la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant le régime des pensions civiles ;
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  tel qu’elle a été modifiée et complétée.
• Loi n° 72-14
  pour amender et compléter la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge de départ à la retraite des affiliés au régime des…
• Loi n° 96-15
  
• Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  
• Loi n° 95-15
  modifiant et complétant
• Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions militaires ;
• Loi n° 64-12
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
• Circulaire n° 1
  en date du 19-1-2009.
• Loi n° 85-12
  modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
• Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959
  instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.

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