N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 647
et veille au respect, par les entreprises et les intermédiaires d'assurances, des prescriptions et dispositions édictées par cette loi et de ses textes d'application.
Dans ce cadre, une circulaire relative à l'application par le secteur des assurances des dispositions de la loi n° 43-05 précitée a été prise en 2011 et révisée en 2013 pour tenir compte des nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI).
De même, la loi n° 64-12 prévoit que l'Autorité doit s'assurer du respect des dispositions de la loi relative à la LBC par les entreprises et les intermédiaires d'assurances.
Pour mener à bien cette mission, l'Autorité s'est dotée d'un service dédié dont les missions couvrent :
• La surveillance de la mise en œuvre par les entreprises et les intermédiaires d'assurances du dispositif de la LBC/FT;
• La coopération avec l'Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF) et les autorités nationales et étrangères intervenant dans le cadre de la LBC/FT;
• L'examen de l'efficacité du dispositif de LBC/FT mis en place par les entreprises et les intermédiaires d'assurances.
Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du Maroc pour le processus d'Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de LBC/FT, l'Autorité participe aux travaux de la Commission nationale inter-administrations chargée notamment de collecter et d'analyser les informations nécessaires, de coordonner les actions entre les différentes administrations membres et de rédiger un document relatif aux menaces et vulnérabilités identifiées.
L'évaluation du secteur des assurances a été réalisée et communiquée à Bank Al Maghrib, en charge de la coordination des travaux d'évaluation du marché financier.
:: 2.1.7. Autres chantiers
L'Autorité a participé à l'élaboration de la feuille de route du secteur financier marocain pour le développement durable qui prévoit les actions et les mesures à mettre en place pour l'alignement coordonné et progressif dudit secteur (banques, assurances et marché de capitaux) sur les enjeux du développement durable et l'émergence d'une finance verte.
Cette feuille de route s'inscrit dans la lignée des orientations de la Charte Nationale sur l'environnement et le développement durable et tient compte des principales orientations fixées par la Stratégie Nationale de Développement Durable dans le domaine de la finance. Elle s'articule autour de 5 axes majeurs:
• L'extension de la gouvernance fondée sur les risques socio-environnementaux;
• Le développement d'instruments et de produits financiers durables ;
• La promotion de l'inclusion financière en tant que vecteur du développement durable;
• Le renforcement des capacités dans le domaine de la finance durable;
• La transparence et la discipline de marché.