1946 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
9 - Le pourcentage de réalisation des emplois prévus au titre des projets d’investissement accompagnés et suivis par le Centre régional d’investissement.
Le pourcentage correspondant au nombre total d’emplois directs et stables effectivement créés durant la période considérée au titre des projets d’investissement accompagnés et suivis par le Centre régional d’investissement, rapporté au nombre total d’emplois directs et stables prévus au titre des desdits projets devant être créés au cours de la même période.
10 - Le nombre de petites et moyennes entreprises et de très petites entreprises, en phase de création ou en activité au niveau de la région, accompagnées par le Centre régional d’investissement.
Le nombre de petites et moyennes entreprises et de très petites entreprises, en phase de création ou en activité au niveau de la région, qui ont été accompagnées par le Centre régional d’investissement à leur demande, au cours de la période considérée.
11 - Le nombre de propositions présentées par le Centre régional d’investissement visant la simplification des procédures administratives afférentes à l’investissement et l’incitation et la promotion des investissements dans la région, qui ont été soumises aux autorités gouvernementales concernées.
Le nombre de propositions présentées par le Centre régional d’investissement visant la simplification des procédures administratives afférentes à l’investissement et l’incitation et la promotion des investissements dans la région qui ont été soumises aux autorités gouvernementales concernées, au cours de la période considérée, par courrier officiel du directeur du CRI visé par le Wali de la région et adressé sous couvert de l’autorité gouvernementale de tutelle.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7027 du 26 safar 1443 (4 octobre 2021).
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n° 1693-21 du 7 kaada 1442 (18 juin 2021) édictant la convention-type liant l’agent sportif et le sportif ou le cadre sportif LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
Vu le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article premier du décret susvisé n°2-10-628, est édicté à l’annexe du présent arrêté la convention-type liant l’agent sportif et le sportif ou le cadre sportif.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 kaada 1442 (18 juin 2021).
OTHMAN EL FERDAOUS.
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