Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1947
2 Annexe de l’arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 du ………………….. édictant la convention-type liant l’agent sportif et le sportif/cadre sportif *** Convention entre l’agent sportif et le sportif/cadre sportif Entre les soussignés :
Monsieur (madame)…………………….. (nom et prénom du sportif/cadre sportif) né le……………..à………….de nationalité …………… titulaire de ……………..… (type du document d’identité) n°……………….demeurant à………………….
Si l’âge du sportif est compris entre (15 ans et 18 ans) Représenté par……………. (nom et prénom du représentant légal) né le ……………… à………….de nationalité ………. titulaire de ………… (type du document d’identité) n°……………….demeurant à………………….
Désigné ci-après par « le sportif/ cadre sportif » D’une part, Monsieur (madame)… ………..………… (nom et prénom de l’agent sportif) né le…………..à………….de nationalité ………….. titulaire de …………………(type du document d’identité) n°……………….demeurant à………………….agréé par la Fédération Royale Marocaine de…………………sous le n°……………….
Désigné ci-après par « l’agent sportif » D’autre part, Le sportif/ le cadre sportif et l’agent sportif sont désignés conjointement ci-après par « les deux parties », du 7 kaada 1442 (18 juin 2021) ministre culture jeunesse sportsAnnexe de l’arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n° 1693-21 du 7 kaada 1442 (18 juin 2021) édictant la convention-type liant l’agent sportif et le sportif ou le cadre sportif royale marocaine