1948 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
3 Préambule La présente convention qui tend à déterminer la relation contractuelle entre les deux parties et à fixer leurs droits et obligations réciproques, est régie par les dispositions de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 Ramadan 1431 (24 août 2010).
Ceci étant, il a été convenu ce qui suit :
Article premier : Objet de la convention L’agent sportif………………….assure le rôle d’intermédiaire au profit de monsieur (madame)………………................en sa qualité de sportif/ cadre sportif dans ……………….
(la discipline sportive concernée) pour lui permettre d’entrer en relation avec……………….
(association sportive/société sportive) en vue de conclure un contrat sportif, et ce dans un délai maximal de…….
Article 2 : les obligations des deux parties 1. Le sportif/ cadre sportif :
Le sportif/cadre sportif déclare, en cette qualité, qu’il n’est lié par aucune relation contractuelle avec un autre agent sportif, et est tenu de:
- déclarer à l’agent sportif toutes les offres et propositions qui lui sont présentées en vue de les négocier pour son compte ;
- assister à toutes les réunions auxquelles l’agent sportif l’invite en vue de conclure un contrat sportif ;
- rémunérer l’agent sportif en contrepartie de ses efforts déployés pour la conclusion du contrat sportif, sauf accord contraire de l'ensemble des parties dans ledit contrat ;
- ne conclure aucune convention avec un autre agent sportif qu’après la résiliation de la présente convention ;
- éviter toute déclaration susceptible de causer un dommage à l’agent sportif.
2. L’agent sportif :
L’agent sportif s’engage à: