972 BULLETIN OFFICIEL N° 6602 - 16 hija 1438 (7-9-2017)
Décret n° 2-17-272 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports ;
Après délibération en conseil du gouvernement réuni le 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 20 du décret susvisé n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Article 20 (deuxième alinéa). – Outre son président, la commission nationale du sport de haut niveau se compose de :
« – ............................................................. ;
« – un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
« – un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
« – un représentant du Comité national olympique marocain,
« les représentants des départements ministériels ainsi que le représentant du Comité national olympique marocain précités sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition des ministres dont ils relèvent et du président dudit comité, chacun en ce qui le concerne ;
« – quatre représentants du mouvement sportif .................... »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 kaada 1438 (31 juillet 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la jeunesse et des sports,
RACHID TALBI ALAMI.
Décret n° 2-17-413 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) approuvant la convention de crédit n° CMA 1122 01 B d'un montant de 80.000.000 d'euros conclue le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme d'appui à la stratégie de l'éducation du Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'article 40 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année budgétaire 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit n° CMA 1122 01 B d'un montant de 80.000.000 d'euros conclue le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme d'appui à la stratégie de l'éducation du Maroc.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 kaada 1438 (31 juillet 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6600 du 9 hija 1438 (31 août 2017).