N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 805
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1100-16 du 27 joumada II 1437 (6 avril 2016) édictant les statuts-types des associations sportives.
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
Vu la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010), notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés en annexe du présent arrêté, les statuts-types des associations sportives.
ART. 2. – Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 joumada II 1437 (6 avril 2016). LAHCEN SEKKOURI. * * * *
STATUTS-TYPES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Chapitre premier Dispositions Générales Article premier Constitution et dénomination
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association sportive (unidisciplinaire/ multidisciplinaire) dénommée ………………et désignée dans les présents statuts par l'« association ».
L'association est régie par :
• le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ;
• la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) ;
• le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports ;
• les dispositions des présents statuts et de son règlement intérieur.
Article 2 Durée
La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution prononcée dans les conditions prévues par l'article 40 des présents statuts.
Article 3 Siège
Le siège de l'association est fixé à ……………… (ville).
Il peut être transféré en tout autre lieu de cette ville par décision du comité directeur.
Article 4 Emblème, sigle, couleurs
L'emblème de l'association est ………………
Le sigle de l'association est ………………
Les couleurs de l'association sont………………
L'emblème, le sigle, et les couleurs sont enregistrés au nom de l'association auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Article 5 Objet
L'association a pour objet l'accès de tous à la pratique de ……………… (la ou les disciplines sportives concernées) sous toutes ses / leurs formes.
Elle veille au respect du principe de non-discrimination, édicté à l'article 7 ci-dessous, par ses membres ainsi qu'au respect des règles de déontologie édictées par le mouvement sportif national et international et particulièrement la Fédération Royale marocaine de … … (cas de l'association sportive unidisciplinaire) ou les Fédérations Royales marocaines de…………(cas de l'association sportive multidisciplinaire ).
A ces fins, l'association a pour mission :
– d'encadrer la pratique de ………… (la ou les disciplines sportives concernées) et d'encourager son enseignement, conformément à l'éthique et aux règlements de la Fédération Royale marocaine de … … … (cas de l'association sportive unidisciplinaire ) ou les Fédérations Royales marocaines de…………(cas de l'association sportive multidisciplinaire ) ;
– de participer aux compétitions officielles et amicales organisées à l'échelon local, régional, national et éventuellement international sous l'égide de la Fédération Royale marocaine de … … … (cas de l'association sportive unidisciplinaire ) ou des Fédérations Royales marocaines de…………(cas de l'association sportive multidisciplinaire ) ;
– créer une société sportive et en demeurer associée, le cas échéant ;
– créer ou participer à la création de sociétés non sportives ou en prendre une participation ;
– créer ou participer à la création d'autres associations non sportives ou en devenir membre ;
– entreprendre des relations avec les supporters et les associations qu'ils créent dans un but de soutenir l'association, en les incitant au respect de la législation et la réglementation régissant le sport dont notamment celle relative à la lutte contre les violences commises lors ou à l'occasion des compétitions ou des manifestations sportives ;
– organiser des journées de sensibilisation au profit des sportifs dans le domaine de la lutte contre le dopage.