806 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016)
Article 6
Affiliation
L'association s'affilie :
– à la ligue régionale de ... / aux ligues régionales de ..... (il s'agit de la ou des ligues régionales dont elle relève territorialement et régissant la ou les disciplines sportives qu'elle pratique) ;
– à la Fédération Royale marocaine de ... ... ... /aux Fédérations Royales marocaines de........ (il s'agit de la ou des fédérations sportives nationales régissant la ou les disciplines sportives qu'elle pratique) ;
– et, le cas échéant, à la ligue professionnelle de........./ aux ligues professionnelles de ......... (il s'agit de la ou des ligues professionnelles régissant la ou les disciplines sportives qu'elle pratique dans le cadre des compétitions et manifestations sportives à caractère professionnel).
A cet effet, l'association s'engage à respecter les statuts et les règlements généraux de la ou des ligues régionales ainsi que de la ou des Fédérations sportives nationales auxquelles elle est affiliée et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Article 7
Non-discrimination
L'association et ses membres sont neutres d'un point de vue politique et religieux.
Tout membre de l'association s'interdit expressément, sous peine de suspension, de radiation ou d'exclusion, toute incitation à la discrimination ou à la haine contre un pays, une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine nationale ou sociale, de leur couleur, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leur opinion politique, de leur appartenance syndicale ou de leur appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une race, nation, ethnie ou religion.
Chapitre II
Composition de l'association
Article 8
Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
a) Est membre actif : toute personne qui adhère expressément aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association ;
b) Est membre d'honneur : toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services à l'association. Cette qualité est décernée par l'assemblée générale, sur proposition du comité directeur de l'association.
Les membres d'honneur ne peuvent participer à l'assemblée générale qu'avec une voix consultative.
Article 9
Conditions d'adhésion
Toute personne qui désire adhérer à l'association doit répondre aux conditions suivantes :
A – Pour la personne physique :
• être âgée de 18 ans au moins ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• avoir une fiche anthropométrique vierge ;
• être à jour de ses cotisations annuelles.
B – Pour la personne morale :
• avoir un objet autre que la pratique sportive ;
• ne pas avoir un objet contraire aux missions de l'association ;
• être à jour de ses cotisations annuelles ;
• ne pas être liée avec l'association par une convention de parrainage ou de sponsoring.
La procédure et les modalités d'adhésion sont fixées dans le règlement intérieur de l'association.
Article 10
Droits des membres
Les membres de l'association jouissent des droits suivants :
• participer à l'assemblée générale de l'association, en connaître à l'avance l'ordre du jour, y être convoqué dans les délais et y exercer un droit de vote. Cependant, ce droit de vote ne peut être exercé par les nouveaux membres qu'après l'écoulement d'une année à compter de la date de leur adhésion ;
• formuler des remarques concernant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale et faire des propositions pour l'enrichir ;
• s'informer des affaires de l'association par le biais de ses instances et structures dédiées à cet effet ;
• exercer tous les autres droits découlant des présents statuts et du règlement intérieur de l'association.
Article 11
Obligations des membres
Tout membre de l'association doit :
• observer rigoureusement les dispositions des présents statuts, du règlement intérieur de l'association, ainsi que les décisions et les règlements ........ (de la Fédération ou des Fédérations sportives à laquelle auxquelles l'association est affiliée) ;
• respecter l'éthique sportive et les règles du jeu telles qu'établies par ........ (la Fédération sportive ou les Fédérations sportives à laquelleauxquelles l'association est affiliée).