N° 6466 - 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 807
Article 12
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
• le décès ;
• la démission ;
• la radiation prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur contre toute personne ayant commis une faute grave ou incompatible avec les objets de l'association définis à l'article 5 des présents statuts. Dans ce cas, la proposition du comité directeur est prise après que l'intéressée ait été préalablement appelé à fournir des explications ;
• décision définitive rendue par les instances judiciaires compétentes.
Chapitre III
Organes de l'association
Article 13
Organes de l'association
Les organes de l'association sont :
• l'assemblée générale ;
• le comité directeur ;
• les commissions ;
• les sections (pour le cas des associations sportives multidisciplinaires).
Section première. – L'assemblée générale
Article 14
Composition
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle est composée des personnes ayant la qualité de membres actifs au sein de l'association.
Assistent, à titre consultatif, à l'assemblée générale, les membres d'honneur de l'association, les présidents délégués des sections (uniquement pour le cas des associations sportives multidisciplinaires), ainsi que toute personne dont la présence est jugée nécessaire ou utile par le président de l'association.
Peuvent assister également aux réunions de l'assemblée générale de l'association, à titre d'observateurs, les journalistes sportifs accrédités à cet effet et convoqués par le président de l'association, au cas où il n'est pas décidé de la tenir à huis-clos.
Article 15
Représentation
(Cas des associations sportives unidisciplinaires)
Les personnes morales membres de l'association sont représentées à l'assemblée générale par leurs fondés de pouvoirs dont les noms devant être notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'association cinq jours au moins avant l'ouverture des travaux de l'assemblée générale.
(Cas des associations sportives multidisciplinaires)
Les membres actifs dans chacune des sections de l'association sont représentés à l'assemblée générale par deux délégués.
En outre, dispose d'un délégué supplémentaire :
– toute section en raison de chaque tranche de sportifs licenciés représentant entre 0% et 5% du nombre total de sportifs licenciés relevant de l'association, sans dépasser toutefois 6 délégués ;
– toute section en raison de chaque tranche de sportifs sous contrats sportifs dûment enregistrés auprès de la Fédération concernée par la discipline de la section et à laquelle l'association est affiliée, représentant 10 % de l'effectif de l'équipe séniors masculine et/ ou féminine relevant de cette section, sans dépasser toutefois 8 délégués ;
– toute section pratiquant un sport olympique.
Chaque délégué dispose d'une voix.
Les délégués sont élus, lors d'une réunion de section tenue à cet effet parmi et par les membres de l'association relevant de la section concernée pour un mandat de quatre (4) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Si deux ou plusieurs candidats recueillent le même nombre de suffrage, un tirage au sort désignera le délégué élu.
Les personnes morales membres de l'association et relevant de la section concernée participent à l'élection du ou des délégués par l'intermédiaire de leurs représentants juridiques.
Les modalités de l'élection des délégués sont fixées dans le règlement intérieur de l'association.
Article 16
Types d'assemblées générales
L'assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.
Sous-section première. – L'assemblée générale ordinaire
Article 17
Attributions
L'assemblée générale ordinaire est chargée de :
• définir, orienter et contrôler la politique générale de l'association ;
• délibérer sur les rapports moral et financier de l'exercice écoulé ;
• délibérer sur le programme d'action annuel prévisionnel ;
• approuver le budget de l'exercice suivant ;
• élire le président et les membres du comité directeur ;
• émettre toutes propositions ou vœux à soumettre aux instances fédérales ;
• mandater, sur proposition du comité directeur et pour chaque exercice, un commissaire aux comptes indépendant pour examiner et certifier les comptes de l'association ;