808 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) ---|---|---
• fixer le montant des cotisations annuelles sur proposition du comité directeur ;
• statuer sur toutes les questions intéressant l'association ;
• exercer les attributions qui lui sont expressément dévolues en vertu des présents statuts.
Article 18
Tenue de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. La convocation de l'assemblée générale ordinaire, est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux membres et aux autres personnes admis à y assister, quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.
Elle doit se tenir trente jours au moins avant la date prévue pour l'ouverture de la saison sportive.
L'assemblée générale ordinaire ne peut être convoquée qu'à l'initiative du président de l'association ou à la demande des membres représentant la moitié des voix la composant plus une voix. Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée au président de l'association et mentionner les points objet de délibération lors de cette assemblée générale, qui doit alors être réunie dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de réception de cette demande.
L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres la composant plus un membre, est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est de nouveau convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Elle peut dans ce cas délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale ordinaire est présidée par le président du comité directeur de l'association ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la moitié des voix plus une voix des membres présents, soit par vote secret, soit à main levée. En cas de contestation sur le mode de vote, celui par vote secret est adopté.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.
Article 19
Ordre du jour
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est arrêté par le comité directeur. Il doit comporter notamment les points suivants :
• la vérification des pouvoirs et du quorum ;
• l'allocation d'ouverture du président ;
• la communication du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire précédente ;
• la délibération sur les rapports moral et financier ;
• la communication du rapport du commissaire aux comptes ;
• la délibération sur le projet de budget de l'exercice suivant ;
• la désignation des scrutateurs et contrôleurs du P.V ;
• l'élection du comité directeur lorsqu'elle arrive à échéance, conformément à l'article 23 ci-dessous ;
• la radiation ou la suspension d'un membre, le cas échéant ;
• l'admission de nouveaux membres, le cas échéant ;
• l'examen des propositions et des vœux présentés à l'assemblée générale ordinaire par les membres la composant. Ces propositions et vœux doivent parvenir au comité directeur au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour et les rapports moral et financier sont adressés aux membres de l'assemblée générale au moins dix jours avant la tenue de celle-ci. Ces documents peuvent être également retirés par les membres de l'assemblée générale auprès du siège de l'association.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur aucun point non inscrit à l'ordre du jour.
Sous-section II. – L'assemblée générale extraordinaire
Article 20
Attributions
L'assemblée générale extraordinaire peut à tout moment se réunir notamment pour :
- adopter les statuts et le règlement intérieur de l'association ;
- délibérer sur les modifications des statuts et du règlement intérieur de l'association, proposées soit par le président de l'association soit par un ou plusieurs membres. Dans ce dernier cas, la proposition de modification doit parvenir au comité directeur au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire ;
- prononcer la création de sections (pour le cas des associations sportives multidisciplinaires) ;
- traiter toute question urgente proposée par le président de l'association ;
- révoquer éventuellement le comité directeur ;
- prononcer sur proposition du comité directeur la suppression de toute section (pour le cas des associations sportives multidisciplinaires) ;
- prononcer la fusion de l'association avec une autre association sportive ;
- prononcer la dissolution de l'association.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être débattues.
Article 21
Tenue de l'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée qu'à l'initiative du président de l'association ou à la demande des membres représentant les deux tiers au moins des voix la composant. Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée au président de l'association et mentionner les