N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 809
points objet de délibération lors de cette assemblée générale qui doit alors être réunie dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette demande.
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire accompagnée de l'ordre du jour sont adressés par lettre recommandée avec accusé de réception aux membres et aux autres personnes admis à y assister, quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres la composant au moins sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Elle peut dans ce cas délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire est présidée par le président du comité directeur de l'association ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.
Le vote est secret.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.
Lorsque la motion de révocation du comité directeur est votée, l'assemblée générale extraordinaire désigne une commission chargée d'expédier les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau comité directeur par l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
Section II. – Le comité directeur
Sous-section première. – Règles d'organisation et de fonctionnement
Article 22
Attributions
Le comité directeur est l'organe de direction et de gestion de l'association.
A cet effet, il :
1. exécute les décisions prises par l'assemblée générale ;
2. élabore le projet du programme d'action annuel à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ;
3. délibère sur le projet de budget de l'association et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ;
4. établit le statut du personnel de l'association et le fait approuver par l'assemblée générale ;
5. élabore les projets de statuts et du règlement intérieur et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ;
6. fait respecter par les organes de l'association et son personnel, les présents statuts ainsi que les règlements et les décisions de la Fédération sportive ou des Fédérations sportives à laquelle /auxquelles l'association est affiliée ;
7. propose, le cas échéant, à l'assemblée générale la radiation ou la suspension d'un membre de l'association ;
8. prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux sportifs relevant de l'association un contrôle médical régulier ;
9. veille à l'encadrement technique des différentes catégories d'équipes relevant de l'association ;
10. gère et entretient les installations sportives de l'association et veille à leur sécurité ;
11. prépare, le cas échéant, le projet de création d'une société sportive conformément à la loi susvisée n° 30-09 ;
12. prend toute décision ou mesure relative à la bonne gestion de l'association, en plein respect de ses statuts et de son règlement intérieur.
Le comité directeur se prononce, en outre, sur toutes les questions dues à un cas de force majeure ou celles non prévues par les statuts et le règlement intérieur de l'association ou par ceux de la Fédération sportive ou des Fédérations sportives à laquelle/auxquelles elle est affiliée.
Article 23
Composition – élections – délibérations – Vacance
1- Composition :
Outre son président, le comité directeur est composé de.... (entre 9 et 15) membres.
Le comité directeur élit en son sein :
– un 1er vice-président ;
– un 2ème vice président ;
– un secrétaire général ;
– un secrétaire général adjoint ;
– un trésorier ;
– un trésorier adjoint ;
– .... (entre 3 et 9) assesseurs.
Le comité directeur peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne pouvant l'éclairer sur une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour.
Les membres du comité directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de l'exercice de leur mandat.
2- Election :
Le président et les membres du comité directeur sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois par l'assemblée générale de l'association dans les conditions suivantes.
Chaque candidat à la présidence doit présenter une liste de candidature, dont il est le mandataire, comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et représentant les femmes adhérant à l'association dans le cas ou elles existent ainsi que (pour le cas des associations sportives multidisciplinaires) les différentes disciplines sportives y pratiquées. Toutefois, aucun candidat n'est éligible au comité directeur s'il a la qualité de sportif ou de cadre sportif au sein de l'association, s'il y