810 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6466 -- 12 chaabane 1437 (19-5-2016) exerce une fonction de gestion ou d'encadrement technique en contrepartie d'une rémunération ou à titre bénévole, s'il est membre du comité directeur d'une autre association sportive ou s'il a la qualité de sportif ou de cadre sportif au sein d'une autre association sportive ou y exerce une fonction de gestion ou d'encadrement technique.
Les listes de candidatures doivent être revêtues de la signature légalisée des candidats et indiquer leurs noms, prénoms et sexes.
La liste de candidatures doit être déposée par le mandataire de la liste au secrétariat général de l'association, 8 jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire qui procédera à l'élection du comité directeur.
Est élu au premier tour, la liste qui a obtenu la majorité absolue des voix exprimées. A défaut, un deuxième tour est organisé dans les quinze jours suivants, auquel se présentent les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors du premier tour. Dans ce cas, est élue la liste qui a obtenu le plus de voix.
Lorsque les deux listes recueillent le même nombre de suffrages au 2ème tour, la liste dont le mandataire est le moins âgé, est élue. En cas d'égalité d'âge, un tirage au sort désignera la liste élue.
3- Délibérations :
Le comité directeur ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié des membres le composant au moins plus un membre sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre qui s'est absenté à trois réunions consécutives sans motif valable est déclaré démissionnaire du comité directeur.
4- Vacance :
En cas de vacance du poste du président, il est remplacé provisoirement par le 1er vice président ou à défaut par le 2ème vice président jusqu'à la plus proche assemblée générale ordinaire qui procède à l'élection d'un nouveau comité directeur pour un nouveau mandat.
En cas de vacance empêchant le comité directeur de délibérer valablement, il est procédé à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour désigner une commission chargée d'expédier les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau comité directeur par l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
Article 24 Réunions – Ordre du jour
Le comité directeur se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président.
La convocation, qui doit être accompagnée de l'ordre du jour, doit être adressée aux membres du comité directeur 10 jours au moins avant la date de la réunion.
Assistent, à titre consultatif aux réunions du comité directeur, toute personne dont la présence jugée utile, ainsi que les présidents délégués des sections (pour le cas des associations sportives multidisciplinaires).
Le secrétaire général établit l'ordre du jour. Chaque membre du comité directeur a le droit de proposer les points qu'il souhaite insérer à l'ordre du jour à charge pour lui de les faire parvenir au secrétaire général au moins 5 jours avant la date de la réunion.
Sous-section II. – Fonctions des principaux responsables
Article 25 Le président
Le président du comité directeur est, de droit, le président de l'association. A ce titre, il :
– représente l'association dans tous les actes de la vie civile et à l'égard des pouvoirs publics ;
– assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du comité directeur ;
– veille au fonctionnement régulier de l'association ;
– élabore l'organigramme de l'administration de l'association et le soumet à l'approbation du comité directeur ;
– assure le bon déroulement des assemblées générales et des réunions du comité directeur ;
– signe toute décision, correspondance ou tout document engageant l'association ;
– ordonnance les dépenses, et ce dans la limite du budget approuvé par l'assemblée générale ;
– négocie des appuis financiers à court terme auprès des établissements bancaires ;
– conclut, sur autorisation de l'assemblée générale, des emprunts bancaires à moyen et long terme ;
– gère le patrimoine de l'association, sur autorisation de l'assemblée générale ;
– désigne le président délégué de chaque section relevant de l'association (pour le cas des associations sportives multidisciplinaires) ;
– recrute et révoque le personnel de l'association.
Il peut déléguer partie de ses attributions à l'un des vice-présidents qui le seconde dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 26 Le secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de :
– la coordination des activités des organes de l'association, et du suivi des relations avec les organismes sportifs ;
– la préparation des élections et des réunions des assemblées générales et du comité directeur ;
– la préparation du rapport moral de l'association à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale et sa publication sur le site web de l'association ou dans un journal d'annonces légales après son approbation ;
– l'établissement des procès verbaux des délibérations des assemblées générales et du comité directeur.