N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 811
Le secrétaire général est assisté dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 27
Le trésorier
Le trésorier est chargé de :
– gérer les ressources de l'association. A ce titre, il procède au recouvrement des recettes, à la liquidation des dépenses ordonnancées par le président, et à la tenue de la comptabilité de l'association qui doit être certifiée par un commissaire aux comptes ;
– co-signer avec le président les chèques et titres de paiement émis au nom de l'association ;
– préparer le projet de budget de l'exercice suivant et le soumettre à la délibération du comité directeur ;
– préparer le rapport financier de l'association à présenter à l'assemblée générale.
Le trésorier est assisté dans ses fonctions par le trésorier adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Section III. – Les commissions
Article 28
Attribution –Composition – Fonctionnement
Il est créé des commissions ayant pour objet d'assister le comité directeur dans l'accomplissement de ses attributions. A ce titre, elles sont chargées d'accomplir les missions qui leur ont été confiées par le président du comité directeur.
Elles ne sont habilitées qu'à examiner les questions qui rentrent dans leurs compétences respectives.
Chaque commission est composée de 5 membres désignés par l'assemblée générale ordinaire parmi ses membres. Sa présidence est confiée par le président du comité directeur à l'un des membres de ce comité.
Le président de chaque commission assure la bonne marche de cette dernière. Il en fixe le calendrier des réunions, qui doivent être tenues au siège de l'association, et en rend compte des travaux au comité directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement du président d'une commission, le président du comité directeur pourvoit à son remplacement par la désignation d'un autre membre de ce comité.
Section IV. – Les sections
(Cas des associations sportives multidisciplinaires)
Article 29
Création
Il est créé au sein de l'association sportive ....... (nombre de sections) sections correspondant chacune à une discipline sportive pratiquée au sein de l'association. Il s'agit de :
– la section de ................(discipline sportive) ;
– la section de ................(discipline sportive) ;
– la section de ................(discipline sportive) ;
– ............................................................ ;
Article 30
Composition
Chaque section regroupe les membres de l'association désirant de s'y rattacher, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur de l'association.
Toutefois, chaque membre de l'association sportive ne peut se rattacher à plus d'une section.
Article 31
Gestion
Chaque section est gérée par un président délégué désigné par le président de l'association.
A cet effet, le président de l'association peut déléguer au président délégué de la section une partie de ses attributions relatives à la gestion des affaires administratives et financières de l'association et qui intéressent directement la section concernée.
Article 32
Réunions
Les réunions de la section sont présidées par le président délégué et sont tenues conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur de l'association.
Chapitre IV
Dispositions financières et comptables
Article 33
Exercice budgétaire
L'exercice budgétaire de l'association est de 12 mois. Il commence le ....... et s'achève le ....... (l'ouverture de l'exercice budgétaire doit coïncider avec l'ouverture de la saison sportive concernée).
Article 34
Budget
Le budget de l'association est l'acte prévisionnel de l'ensemble des ressources pouvant être perçues par l'association et de l'ensemble des dépenses pouvant être affectées à ses besoins pendant l'exercice budgétaire.
Le budget est préparé par le trésorier, délibéré par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale.
Les recettes et les dépenses de l'association doivent être équilibrées sur l'exercice budgétaire.
Le budget est exécuté par le président et le trésorier selon les procédures comptables arrêtées par le comité directeur sur proposition du commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes de l'association et de l'audit de son fonctionnement.