812 BULLETIN OFFICIEL N° 6466 -- 12 chaabane 1437 (19-5-2016)
Article 35
Ressources
Les ressources de l'association se composent :
– des cotisations annuelles versées par ses membres ;
– des recettes provenant de la participation de l'association aux compétitions et manifestations sportives ;
– des recettes réalisées lors des manifestations sportives organisées par l'association ;
– des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme public ou privé ;
– des produits des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant ;
– des produits de la vente d'imprimés ou d'articles de merchandising ;
– des dons et legs ;
– de toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
Article 36
Dépenses
L'utilisation des ressources est réservée au fonctionnement de l'association et à la réalisation de ses objectifs.
A cette fin, les dépenses de l'association sont précisées dans le plan comptable qui distingue les dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'aménagement ou d'équipement.
Le retrait des fonds ne peut être effectué que par la signature conjointe :
• soit du président et du trésorier ;
• soit du président et du trésorier adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du trésorier.
En cas d'absence du président, le vice-président dûment désigné à cet effet, peut signer en ses lieu et place.
Article 37
Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le résultat de la gestion financière de l'association.
Les comptes et les activités de l'association sont audités annuellement par un commissaire aux comptes inscrit à l'ordre des experts comptables et qui ne doit pas être adhérent à l'association.
L'audit a pour objet de certifier que les comptes sont présentés conformément aux règles comptables qui leur sont applicables, qu'ils présentent une image fidèle des opérations financières réalisées par l'association et de son patrimoine, et que la gestion de l'association est conforme à ses règles et engagements statutaires.
Le rapport d'audit est présenté à la première réunion de l'assemblée générale qui suit sa réception par les soins du comité directeur.
Il est accompagné d'un rapport financier préparé par le trésorier retraçant les opérations budgétaires de l'année et l'état du patrimoine de l'association.
Article 38
Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est due le ....... de chaque année. Le montant de la cotisation annuelle est fixé tous les ans, par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.
La cotisation des nouveaux membres pour l'année en cours doit être versée dans un délai de 30 jours après la date de la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle ils ont été admis.
Chapitre V
Dispositions diverses
Article 39
Règlement intérieur
Il est adopté un règlement intérieur fixant notamment les modalités de fonctionnement et d'organisation des organes de l'association.
L'adhésion à l'association emporte, de plein droit, adhésion à ses statuts et à son règlement intérieur.
Article 40
Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale extraordinaire de dissolution se réunit et délibère dans les conditions de quorum, de majorité et de vote prévues à l'article 21 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'assemblée générale convoquée à cet effet, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations analogues ou reconnues d'utilité publique, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 41
Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale extraordinaire. Ils abrogent et remplacent ceux adoptés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ................................