N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 813
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1108-16 du 29 joumada II 1437 (8 avril 2016) désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes, promulguée par le dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes, tel que modifié par le décret n° 2-15-981 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) notamment son article 9,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont rattachés au conseil régional de la région de Fès-Meknès, les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans le ressort des régions de Fès - Meknès, de l'Oriental et de Darâa - Tafilalet.
ART. 2. – Sont rattachés au conseil régional de la région de Rabat - Salé - Kénitra, les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans le ressort des régions de Rabat - Salé - Kénitra et de Tanger - Tétouan - Al Hoceima.
ART. 3. – Sont rattachés au conseil régional de Casablanca - Settat, les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans le ressort des régions de Casablanca - Settat, de Béni Mellal - Khénifra, de Marrakech - Safi, de Souss - Massa, de Guelmim - Oued Noun, de Laâyoune - Sakia El Hamra et de Dakhla - Oued Eddahab.
ART. 4. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1312-95 du 15 hija 1415 (15 mai 1995) désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada II 1437 (8 avril 2016). AZIZ AKHANNOUCH.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6462 du 27 rejeb 1437 (5 mai 2016), page 720
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Au lieu de :
Article 3 :
Les prix de vente ...................., et incluent notamment :
Les frais et marges d'emplissage, de distribution en gros et au détail fixés respectivement comme suit :
| Conditionnement | Charges supérieures à 5 Kg | Charges inférieures ou égales à 5 kg | | :--- | :--- | :--- | | Frais et marge des sociétés de distribution | 553,00 DH/tm | 553,00 DH/tm |
Il faut lire :
Article 3 :
Les prix de vente ...................., et incluent notamment :
Les frais et marges d'emplissage, de distribution en gros et au détail fixés respectivement comme suit :
| Conditionnement | Charges supérieures à 5 Kg | Charges inférieures ou égales à 5 kg | | :--- | :--- | :--- | | Frais et marge des sociétés de distribution | 553,00 DH/tm | 619.00 DH/tm |