Décret n° 2-15-981 du 15 février 2016

modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.

Type

Décret

Numéro

2-15-981

Date

15 février 2016

Traduction française

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-94-266 du 20 janvier 1995
  pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-796 du 15 février 2016
  abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les…
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Dahir n° 1-10-08 du 11 février 2010
  notamment ses articles 5 et 8 ;
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Décret n° 2-61-599 du 14 mars 1963
  portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les…
• Décret n° 2-94-266 du 20 janvier 1995
  pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des…
• Loi n° 30-93
  relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
• Dahir n° 1-94-126 du 25 février 1994
  

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