portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtements intérieurs des emballages de denrées alimentaires.
décret n° 2-61-599 du 18 chaoual 1382 (14 mars 1963) portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtements intérieurs des emballages de denrées alimentaires.
Décret n° 2-15-796 du 15 février 2016 abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les…
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
Décret n° 2-15-981 du 15 février 2016 modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession…
Décret n° 2-94-266 du 20 janvier 1995 pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des…
Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.